ABECEDAIRE VAE

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ABECEDAIRE VAE

Sous-groupe VAE-FCU« Enjeux de la VAE et réflexions théoriques »

Sous la coordination d’Hugues Lenoir

PREAMBULE

Cet abécédaire, élaboré par un groupe de travail de la Formation Continue Universitaire, se propose d’offrir aux praticiens de la VAE des définitions opérantes pour nourrir leur activité et un cadre de référence et de réflexion sur la mise en œuvre de la validation des acquis, en accord avec ses principes fondateurs. Cet abécédaire a aussi vocation de contribuer à la formation et à la transmission de l’expérience acquise vers les jeunes professionnel(le)s.

Il s’inscrit dans la lignée de travaux antérieurs qui visent à la professionnalisation des acteurs de la VAE et de leurs pratiques, plus particulièrement dans l’enseignement supérieur. Il s’agit notamment de glossaires institutionnels (CEDEFOP, Tuning, CNCP…), d’articles et d’ouvrages universitaires. Des chercheurs publient en effet sur la VAE depuis de nombreuses années et certains ont contribué à marquer ce champ par leur production de connaissances.

Une bibliographie, élaborée par Isabelle Houot, est proposée à l’issue des définitions. Elle a alimenté et nourrit les définitions proposées ici.

Nous avons dans un premier temps listé un nombre très important de termes à définir, tellement important que le travail risquait de ne jamais prendre fin ! Nous avons ensuite, peu à peu et au fur et à mesure des contingences, restreint le nombre des termes à travailler jusqu’à nous limiter à 11 termes exactement : 11 termes que nous pensons essentiels, communément utilisés et fondateurs.

Nous nous sommes mis d’accord sur une méthode de travail et sur une trame commune à la présentation de chaque définition :

  • Propositions du dictionnaire Le Robert comme point de départ
  • Définition juridique
  • Croisement de lectures d’articles et ouvrages

 

Les mots en gras renvoient à leur définition.

Co-écriture par des conseillères/accompagnatrices VAE

Relecture et validation par des enseignants-chercheurs

Jessica Bitoun (Université Paris-Ouest Nanterre La Défense)

Christelle Claquin (Université Pierre et Marie Curie)

Laure Jeuneu (Université de Cergy-Pontoise)

Aline Lebert (Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis)

Marie Menaut Université Paris – Est Marne-la-Vallée)

Nathalie Sarradin (Université de Bretagne Occidentale)

Agnès Veilhan (Université Pierre et Marie Curie)

Emmanuelle Auras (Université Paris- Est Créteil)

Isabelle Houot (Université de Lorraine)

Hugues Lenoir (Université Paris-Ouest Nanterre La Défense)

DEFINITION DES TERMES

Présentés dans l’ordre alphabétique

Accompagnateur-trice en VAE

p 3

Accompagnement en VAE

p 4

Acquis

p 6

Activité

p 7

Conseil en VAE

p 8

Conseiller-ère en VAE

p 10

Dossier de VAE

p 11

Gestionnaire VAE

p 12

Jury de VAE

p 13

Preuve en VAE

p 16

Référentiel

p 17

BIBLIOGRAPHIE

Articles et ouvrages principaux de 1995 à 2013

p 19

Rapports, notes d’information, textes officiels

p 27

ACCOMPAGNATEUR-TRICE

Le Robert –Définition retenue d’accompagnateur, trice (n. m. ou f. de accompagner)

(XXe) Personne qui accompagne et guide un groupe (de voyageurs, de touristes) ou une autre personne (enfant, handicapé…)

Il n’y a pas de définition juridique du terme « accompagnateur » ni de référentiel métier spécifique. On peut retrouver cette fonction sous le terme de référent (pédagogique, méthodologique, diplôme, etc.) selon les établissements qui pratiquent l’accompagnement.

L’accompagnateur, tiers, instaure un dialogue formatif mais n’est ni formateur, ni évaluateur. Il ne cherche pas non plus à être instructeur ou traducteur.

Il contractualise avec le candidat les principes déontologiques, les étapes de l’accompagnement et se présente comme un interlocuteur disponible, garant d’un contrat établi.

L’accompagnateur n’est ni un « sachant », ni un expert ; il permet au candidat d’optimiser ses capacités à trouver ses propres solutions et apporte des appuis méthodologiques différenciés selon le degré d’autonomie en évitant de faire à la place de…

Il garantit la confidentialité de l’accompagnement.

Le travail de l’accompagnateur s’inscrit dans le cadre de la valorisation plus que de la validation tout en assurant comprenant la transmission des attentes du jury. Il implique :

  • d’interagir : écouter et proposer des pistes d’exploration pour accompagner la formalisation des acquis et la réflexion sur le parcours et les méthodes,
  • d’exercer une fonction de facilitation (prise de conscience) et de régulation (prise de distance, recherche de sens).

 

Le professionnel de l’accompagnement VAE « cherche avec » l’accompagné en partant de son investissement, sans porter de jugement, ni guider, ni imposer.

Il facilite le choix des expériences significatives, en tant que fonction en tant que fonction d’aide à l’élucidation, la distanciation, la structuration. Il vise une prise de conscience des ressources, la mobilisation des capacités d’analyse, et l’élaboration d’un point de vue sur les acquis. Il a pour objectif la production d’un écrit dont le candidat est l’auteur.

Il accompagne le candidat à construire dans une posture réflexive, auto évaluative, par des pratiques de questionnement visant à mettre en regard à faire problématiser l’expérience en rapport avec le diplôme cible (et non seulement à dévoiler des compétences d’exercice du métier.)

L’accompagnateur-trice conduit des entretiens d’accompagnement individuels et en groupe.

En cas de validation partielle, il suit la réalisation des prescriptions formulées par le jury.

ACCOMPAGNEMENT VAE

Le Robert – Définition retenue d’accompagnement (n.m. de accompagner)

Action de soutenir. Accompagnement de fin de vie, soutien physique et moral d’un malade qui va mourir. Accompagnement scolaire, dispositif d’aide à la réussite scolaire

Le décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 porte diverses mesures relatives à la validation des acquis de l’expérience. JORF n°0263 du 14 novembre 2014. Texte 25.

« Art. R. 6423-2.-L’accompagnement débute dès que le dossier de demande de validation a été déclaré recevable et prend fin à la date d’évaluation par le jury. Il peut s’étendre, en cas de validation partielle, jusqu’au contrôle complémentaire. (…)

« Art. R. 6423-3.-L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience comprend un module de base composé d’une aide méthodologique à la description desactivités et de l’expérience du candidat correspondant aux exigences duréférentielde la certification visée, à la formalisation de son dossier de validation, à la préparation de l’entretien avec le jury et le cas échéant à la mise en situation professionnelle.

« Cet accompagnement est réalisé en fonction des besoins du candidat déterminés, le cas échéant, avec l’autorité ou l’organisme délivrant la certification demandée et sous réserve des règles de prise en charge définies par les organismes paritaires agréés et les organismes collecteurs paritaires agréés compétents, les régions ou Pôle emploi. (…). »

Dans le cadre de modalités définies et contractualisées, l’accompagnement facilite le choix des expériences significatives à proposer à la validation, l’identification des missions, le repérage des apprentissages, l’explicitation des acquis, la mise en lien avec le diplôme. Il peut être défini comme un “processus auto-formatif permettant de déconstruire et reconstruire ses savoirs au travers de médiations”. Il permet d’aboutir à une production écrite personnelle propre à valoriser l’expérience personnelle et professionnelle au regard du diplôme visé et aux attendus du jury. Il s’articule autour d’entretiens individuels et/ou collectifs. Différents supports pédagogiques et méthodologiques sont proposés.

L’accompagnement est facultatif tout en étant la pierre angulaire de la démarche VAE.

L’accompagnement VAE, en tant que fonction d’aide à l’élucidation, distanciation, structuration, vise à ce que la personne :

  • prenne conscience de ses ressources,
  • mobilise des compétences cognitives d’analyse et de distanciation,
  • élabore un point de vue sur ces acquis,
  • questionne et élabore le sens de sa démarche.

 

La charte des services de l’Etat pour l’accompagnement des candidats à la certification professionnelle par la voie de la validation des acquis de l’expérience1 comporte 5 étapes principales :

  • une réflexion approfondie permettant de resituer la demande de certification dans le projet professionnel et personnel,
  • un retour sur le parcours,
  • un entretien d’analyse descriptive des activités,
  • une assistance à la description écrite des activités,
  • une préparation à l’entretien avec le jury.Â

 

Cette charte se décline et se précise selon les contextes : voir à titre d’exemple les chartes régionales et intra-établissement.

ACQUIS DE L’EXPERIENCE

Le Robert – Définition retenue d’acquis (de acquérir)

  1. N.M. Savoir acquis, expérience acquise constituant une espèce de capital.
  2. Adj.
  • Qui a été acquis par l’individu, par opposition à ce qui lui est naturel ou lui a été transmis.
  • Qui est reconnu comme lui appartenant, dont il peut disposer de façon définitive et sûre
  • Reconnu sans contestation

« Peuvent (…) donner lieu à validation les acquis de l’expérience correspondant à l’exercice, continu ou non, pendant une durée cumulée d’au moins trois ans, d’activités salariées, non salariées ou bénévoles. Ces acquis justifient en tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l’obtention du diplôme postulé ». (Art. R. 613-33 du code de l’Education).

Les acquis sont considérés comme un ensemble de savoirs, savoir-faire et savoirs sociaux issus de l’exercice de compétences dans une activité professionnelle, sociale ou une activité de formation, et sur lesquels un individu peut produire une réflexion.

Les acquis peuvent recouvrir des savoirs et savoir-faire cognitifs, techniques et comportementaux résultant d’expériences personnelles, sociales ou professionnelles ; développés lors de formations aussi bien non formelles, informelles que formelles.

Ils sont le « résultat d’un apprentissage, quels qu’en soient les modalités et les lieux d’acquisition […] qui a modifié durablement et significativement la façon de connaître, de se connaître, ou d’agir sur le monde d’une personne donnée. »

ACTIVITE

Le Robert– Définitions retenues d’activité (n.f. du latin activus)

  1. (XIXe) Ensemble des actes coordonnées et des travaux de l’être humain ; fraction spéciale de cet ensemble.
  2. Situation d’une personne qui exerce son emploi

Le glossaire, issu de la mallette VAPP enseignement supérieur, élaboré en 1993 définit ainsi l’activité :

« Ensemble des tâches effectivement réalisées par la personne et finalisées par un objectif clair (ou mission). Elles concourent à une ou plusieurs fonctions dans la structure de travail, selon des conditions d’exercice identifiées. »

Ce terme désigne donc à la fois un ensemble d’actes dans une situation donnée, axes dont les propriétés conviennent d’être précisées :

Activité : Ensemble des actes concrets, des gestes précis, des mouvements, des opérations mentales, des prises d’information, des raisonnements et des décisions …. qui sont mis en œuvre dans une situation donnée et finalisés par des objectifs clairs.

Activité professionnelle : Emploi, occupation, profession rémunérée (pour les salariés) ou qui procurent des ressources (pour les indépendants).

Activité extra-professionnelle : se définit par l’absence de rémunération. Elle est souvent associée au bénévolat, syndicalisme, militantisme. Autoformation, activités et recherches personnelles la constituent.

Dans le cadre d’une demande de VAE, l’exercice des activités sera questionné au regard des acquis formels, non formels et informels qui en résultent.

CONSEIL EN VAE

Le Robert –Définitions retenues de conseil (n.m. du latin délibérer et consulter) :

  1. Ce qui tend à diriger, à inspirer la conduite, les actions.
  • Opinion donnée à quelqu’un sur ce qu’il convient de faire
  • Spécialité : Activité professionnelle consistant à mettre ses connaissances à la disposition de ceux qui en font la demande
  1. Personne auprès de laquelle on prend avis
  • Conseiller
  • Personne qui assiste un autre dans la direction de ses affaires

Le conseil en VAE s’adresse à toute personne en quête d’information sur le dispositif de la validation des acquis de l’expérience. Dans la plupart des cas, cette démarche s’inscrit dans la construction d’un projet professionnel et/ou personnel plus large que la VAE elle-même.

Aussi, la première fonction du conseil est de permettre à la personne d’identifier précisément les questions se rapportant à sa situation et l’orientation qu’elle souhaite lui donner. Dans ce sens, le conseil ne se réduit pas à la transmission d’informations mais s’apparente au contraire à une forme d’intervention pouvant être qualifiée de conseil stratégique : démarche de résolution de problème, fondée, à partir d’une analyse de situation, sur l’examen d’alternatives à la lumière de critères décisifs qui auront été identifiés et classés.

On considère qu’il y a conseil à partir du moment où l’information donne l’occasion à l’intéressé d’une confrontation qui l’amène à se poser des questions sur sa démarche, puis à se saisir d’éléments de connaissance pour orienter et fonder sa décision. Le conseil, à cet égard, consiste à stimuler le processus par lequel l’information va prendre sens.

Cela se traduit par l’aide au repérage dans la masse d’informations disponibles, notamment à travers outils et méthodes de recherches, mais aussi par l’aide à l’analyse et à l’exploitation de l’information recueillie. Il s’agit également d’apporter des compléments d’information et ouvrir des pistes en relation avec le projet formulé.

Le contenu des informations portera essentiellement sur les principes, règlementations et modalités concrètes de :

  • Reprise d’étude, avec ou sans alternance
  • Reprise d’étude, avec ou sans dispense de pré-requis ou d’enseignement
  • Validation des acquis de l’expérience

L’identification de la VAE comme dispositif le mieux adapté au projet visé et à la situation de la personne peut se dérouler selon trois étapes principales :

1ère étape : L’élaboration du projet (professionnel et/ou personnel)

Depuis 2013, la loi a introduit la création du Conseil en Evolution Professionnelle qui peut notamment répondre à cette demande (Pôle Emploi, APEC, missions locales, Opacif, Cap Emploi) :

« Toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d’un conseil en évolution professionnelle, dont l’objectif est de favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours professionnel. Ce conseil gratuit est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l’orientation (…) » (Article L.611-6 de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, à propos du Conseil en Evolution Professionnelle).

On peut également penser aux centres de bilan de compétences ou encore au service des Ressources Humaines de certaines grandes entreprises et administrations.

2ème étape : L’identification de la VAE comme moyen pertinent d’accès à une certification (elle-même moyen de mise en œuvre du projet)

Depuis 2009 des Points Relais Conseils ont été mis en place pour informer les publics sur la VAE (Exemple : Antennes VAE en Ile-de-France) :

« La Région (…) organise sur son territoire le réseau des centres et points d’information et de conseil sur la validation des acquis de l’expérience et contribue à assurer l’assistance aux candidats à la validation des acquis de l’expérience (…) »(Article L214-12 de la loi de 2002 modifié par la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie – art. 52).

Ces structures travaillent en réseau et mutualisent leurs ressources car l’information (procédures et contenus des certifications) est souvent informelle et varie d’un établissement à l’autre.

3ème étape : L’information auprès du certificateur ciblé

Une fois la pertinence d’une VAE établie et le choix du diplôme opéré, l’individu doit se renseigner sur les pratiques de(s) l’/des établissement(s) certificateur(s) identifié(s). En effet, des disparités notables de procédures sont constatées d’un établissement à l’autre. Cependant, les étapes principales et chartes d’accompagnement sont communément partagées ainsi que l’expertise des diplômes qui constitue l’atout majeur du conseil proposé par les certificateurs.

CONSEILLER EN VAE

Le Robert – Définitions retenues de conseiller, ère (n. du latin délibérer et consulter) :

  1. Personne qui donne des conseils
  2. Personne dont le métier est d’apporter des conseils et de faire profiter de connaissances particulières

On observe dans la littérature et dans les pratiques différentes acceptions du terme « conseiller en VAE »,témoignant d’un métier et plus largement d’un champ professionnel encore non stabilisés, en construction d’identité. Certains voient la fonction de conseiller VAE comme une intervention en amont de la VAE, d’autres utilisent le terme de conseiller dans le même sens que le mot accompagnateur. Ici, nous privilégierons la distinction entre ces deux fonctions qui recouvrent des missions et temps d’interventions spécifiques.

Le conseiller VAE intervient en amont de la démarche d’une personne. A minima, il informe sur la règlementation et les grands principes de la validation des acquis. Son rôle peut s’étendre à l’analyse de la pertinence du projet de VAE, l’étude de l’offre de certification, le choix du diplôme, les possibilités de financements ainsi que des conseils sur la présentation du dossier de recevabilité (ou livret 1), ou encore sur une autre démarche ou procédure.

De manière générale, le rôle du conseiller va au-delà de la simple information. Il consiste à faciliter la recherche et l’exploitation d’informations, que l’individu pourra mettre en perspective avec son projet professionnel (ou personnel). En adoptant une posture de « co-constructeur » (et en évitant de se positionner comme un expert ou un prescripteur), le conseiller en VAE peut contribuer dans l’échange avec la personne à lui permettre de formaliser et consolider son projet de validation au regard de son parcours , à , à faire émerger le sens de la démarche de VAE dans son parcours.

Lieux d’exercice (non exhaustif) :

  • Les Points Relais Conseils (Exemple : Antennes VAE en Ile-de-France)
  • Les opérateurs du Conseil en Evolution Professionnelle (Pôle Emploi, APEC, missions locales, Opacifs, Cap Emploi)
  • Au sein du service des Ressources Humaines de certaines grandes entreprises et administrations
  • Au sein d’un organisme certificateur ou accompagnateur

DOSSIER VAE

Le Robert – Définitions retenues de dossier (n.m de dos)

  1. Ensemble de pièces relatives à une affaire et placées dans une chemise.
  2. La pochette, la chemise qui contient ces pièces
  3. L’ensemble des renseignements contenus dans ces pièces

Dans le décret n°2013-756 du 19 août 2013 sur la validation des acquis par les établissements d’enseignement supérieur, article R613-35 :

« Le dossier de demande de validation présenté par le candidat explicite par référence au diplôme postulé, les connaissances, compétences et aptitudes acquises au cours des études ou par l’expérience (…). Le dossier comprend les documents rendant compte de cette expérience et de la durée des différentes activités dans lesquelles le candidat l’a acquise ainsi que, le cas échéant, les attestations correspondant aux formations suivies et aux diplômes obtenus antérieurement. »

Le dossier est une production écrite synthétique dont le candidat est l’auteur. Il est conseillé au candidat de se faire accompagner pour l’élaborer. Le dossier est considéré comme un élément de preuve et servira de support à l’entretien avec le jury.

L’élaboration du dossier se joue dans un mouvement réflexif entre analyse du parcours et analyse de l’activité. Cet écrit s’inscrit dans des champs différents : administratif, biographique, explicitation de l’action, analyse de l’activité, formalisation de connaissances. Il met en mot, en forme et en sens un parcours, des aptitudes et connaissances mobilisées dans l’expérience et comprend une démarche d’identification, d’explicitation, d’analyse et de formalisation des acquis issus de l’action.

Le candidat, dans son dossier, met en lien, met en regard, confronte d’une part les acquis issus de son expérience revisitée, analysée, mise à distance, reconstruite et d’autre part les savoirs académiques décrits dans les référentiels/descriptifs du diplôme visé. Le dossier et les référentiels/descriptifs sont des outils pour réaliser des opérations de remémoration, sélection, approfondissement, élargissement, hiérarchisation, organisation des acquis, en passant par un travail de décontextualisation et de recontextualisation.

Le candidat, à partir d’un matériau brut de situations vécues, élabore un matériau analysé et engage un « travail sur le travail » : il revisite et élabore ses expériences tant professionnelles, que personnelles, bénévoles donnant à voir et à comprendre sa pratique de professionnel, complexe et singulière. Il travaille sur plusieurs conduites de projets pilotées, missions réalisées suffisamment complexes et suffisamment riches et denses pour être significatives de son expertise et significatives au regard des descriptifs et référentiels du diplôme visé.

Le dossier assure une fonction organisatrice et descriptive, mais il engage aussi une élaboration de la pensée sur les expériences vécues. Il s’agit de construire des fils rouges entre ses différentes expériences faisant la preuve d’acquis professionnels. Ce dossier aboutit à une production de savoirs sur l’expérience : élaboration de points de vue, analyse critique. L’écriture de ce dossier est réflexive, formative.

En somme, le dossier élabore et construit la preuve.

GESTIONNAIRE VAE

Le Robert – Définitions retenues de gestion et gestionnaire (de gérer)

Gérer(V.tr.) : administrer (les intérêts, les affaires d’un autre ou de ses propres affaires). Par extension, organiser.

Gestion(adj. et n.) :

  1. Qui concerne la gestion d’une affaire ou qui en est chargé.
  2. Personne chargée de la gestion

Le gestionnaire traite l’ensemble des aspects administratifs et financiers relatifs aux parcours VAE des candidats. Il agit au sein d’un organisme certificateur et/ou accompagnateur dont il maîtrise les circuits. Il connait la règlementation et les modalités de financements en fonction des situations des candidats. Il entretient des relations de partenariat avec les financeurs existants (OPCA, Région, Pôle emploi, etc.) Il travaille également en étroite collaboration avec les conseillers et accompagnateurs de l’organisme quand il n’occupe pas lui-même ces fonctions.

Un accompagnateur peut avoir des fonctions de conseiller et de gestionnaire.

Son rôle est de :

  • Accueillir et informer sur la procédure interne de VAE et les modalités de financement.
  • Suivre la phase de recevabilité : réception des dossiers, éventuellement l’analyse, examen administratif et envoi de la notification d’avis aux candidats.
  • Contractualiser autour de la prestation : établissements des documents financiers, attestations de présence et suivi des paiements.
  • Procéder à l’inscription à la scolarité des candidats.
  • Organiser les entretiens avec les jurys : choix des dates avec les membres et candidats, production et envoi des divers documents administratifs et officiels (PV, arrêtés, inscription administratives), émargements le jour du jury, etc.
  • Clôturer les dossiers après-jury : notifications de décision, transmission à la scolarité et candidats pour édition des diplômes, solde des factures, indemnisation des jurys, etc, jusqu’à la prescription et la délivrance du diplôme même en cas de VAE partielle.

JURY VAE

Le Robert – Définitions retenues de jury (n.m. de serment, enquête) :

  1. Assemblée, commission chargée officiellement de l’examen d’une question (criminelle)
  2. Ensemble d’examinateurs

Juger, jugement

  • Action de considérer, d’observer avec attention
  • Etude, investigation, observation, recherche, exploration
  • Appréciation, critique, estimation, évaluation
  • Débat, délibération, discussion
  • Estimation, expertise

La fonction du jury

Dans le décret n°2013-756 du 19 août 2013 sur la validation des acquis par les établissements d’enseignement supérieur, article R613-37 :

« Le jury de validation procède à l’examen du dossier du candidat et s’entretient avec lui au regard de ce dossier. (…) Par sa délibération, le jury détermine les connaissances et les aptitudes qu’il déclare acquises au regard des exigences requises pour obtenir le diplôme postulé et compte tenu, le cas échéant, des conditions particulières mises à l’obtention du diplôme par des dispositions législatives ou réglementaires spéciales. (…) Le président du jury adresse au chef d’établissement un rapport précisant l’étendue de la validation accordée ainsi que, en cas de validation partielle, la nature des connaissances et aptitudes que le candidat doit acquérir ou, s’il y a lieu, celles devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire. Le chef d’établissement notifie cette décision au candidat. »

Pour ce faire, les membres du jury disposent de différents outils : descriptions des enseignements, déclinaisons en terme de compétences, référentiels ainsi qu’éventuellement chartes, guide, textes locaux concernant l’orientation de l’évaluation en contexte VAE et ce qui est à prendre en compte dans un contexte VAE. L’utilisation des seuls référentiels institués parait insuffisante pour cette activité. Les membres de jury opèrent un ajustement de ces référentiels en mobilisant une multitude de ressources constituées par les univers culturels des candidats et les cadres de référence des jurys.

Une charte de déontologie des membres de jury de validation des acquis de l’expérience a été rédigée par le comité interministériel pour le développement de la VAE en 20092.

En rompant avec les modalités traditionnelles d’accès à la certification, la VAE ne nécessite plus le passage par la formation et le jury VAE se voit doté d’une mission spécifique.

L’acte de valider n’est pas une simple vérification de la conformité d’objets repérés. Le candidat est un sujet détenant seul l’objet de l’évaluation : son expérience. Il élabore lui-même ses preuves et s’inscrit dans un processus dynamique lui permettant de se réapproprier ses acquis dans une trajectoire d’évolution.

La composition du jury

Dans le décret n°2013-756 du 19 août 2013 sur la validation des acquis par les établissements d’enseignement supérieur, article R613-36 :

« Le conseil d’administration ou l’instance qui en tient lieu définit les règles communes de validation des études ou des acquis de l’expérience par l’établissement et de constitution des jurys de validation.(…) Le jury comprend une majorité d’enseignants-chercheurs ainsi que des personnes ayant une activité principale autre que l’enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée. Lorsque des personnes appartenant à l’entreprise ou à l’organisme où le candidat a exercé son activité sont membres du jury, elles ne peuvent participer aux délibérations concernant ce candidat. Les membres des jurys sont nommés par le chef d’établissement en considération de leurs compétences, aptitudes et qualifications, en s’efforçant en outre d’assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. »

Le déroulement du jury : entretien et délibérations

L’entretien est suivi des délibérations. Le dossier, l’entretien au sens large du terme et les délibérations permettent au jury de se constituer « son intime conviction.»

Le dossier et l’entretien font preuve : l’entretien confirme ou infirme la première évaluation réalisée sur la base du dossier du candidat.

Il est conseillé que les membres de jury échangent ensemble avant de recevoir le candidat de manière à :

– construire un questionnement partagé,

– vérifier la véracité des déclarations en apportant des éléments de preuve, la capacité de réflexion, le niveau d’analyse et de maîtrise des acquis démontrés dans le dossier,

– et le cas échéant si des manques ou des incohérences sont repérés, chercher des preuves complémentaires par un mode de questionnement permettant au candidat de développer une meilleure argumentation.

Au cours des délibérations, l’intime conviction du jury se construit par une opération de compensation évaluative entre les éléments de preuves que constituent le dossier et l’entretien au regard des critères d’évaluation.

Il est conseillé que l’annonce de la décision de validation soit réalisée par le président du jury juste après les délibérations. L’annonce de la décision de validation peut être prolongée dans un entretien (temps de co-évaluation accompagnée) avec le candidat pour adapter au mieux à son profil et à son projet la prescription proposée dans le cas d’une validation partielle.

Prescription (en cas de validation partielle)

Les enjeux des prescriptions engagent :

  • la capacité d’adapter l’offre de formation et/ou la prescription à la situation et aux perspectives de développement professionnel du bénéficiaire d’une VAE,
  • la capacité d’ouvrir le champ de la créativité pédagogique et d’innover dans les modes d’évaluation,
  • la crédibilité sociale d’une certification acquise par la voie de l’expérience.

Nature des prescriptions VAE proposant d’autres manières de revenir en formation comme par exemple :

  • acquérir une expérience complémentaire dans son entreprise ou dans une autre structure,
  • suivre certains modules de formation du diplôme visé ou suivre une formation complémentaire dans un autre dispositif,
  • élaborer un rapport d’activité circonstancié ou une autre production écrite,
  • passer par une expérience d’enseignement de ses connaissances.

En cas de validation partielle, il est conseillé au jury de désigner un responsable du suivi de la prescription.

La prescription n’est pas obligatoire et le candidat peut se suffire de la décision de validation partielle qui « détermine les connaissances et les aptitudes[que le jury] déclare acquises au regard des exigences requises pour obtenir le diplôme postulé » et des ECTS qu’il se voit attribués.

Les ECTS acquis le sont sans date limite de péremption dans l’enseignement supérieur. Cependant, s’agissant de la VAE, la portée de la loi serait tronquée si l’on ne proposait pas au « validé partiel » un accompagnement à la réussite de sa certification. C’est le rôle de la prescription adaptée et de son suivi.

Cette prestation ne fait pas partie de « l’accompagnement VAE » dont la Loi n° 2014288 du 5 mars 2014précise clairement les contours, mais il est finançable par les dispositifs légaux de formation professionnelle continue.

Second jury VAE post prescription (ou second jury après validation partielle)Â

Le jury VAE procède à l’évaluation globale en prenant en compte le résultat de la prescription, la pertinence de la prescription en fonction du profil du candidat en vue de la délivrance de la certification en VAE.

Il applique le principe de « compensation » entre la première évaluation du jury et le résultat de la prescription pour faire respecter une équité de traitement conforme aux modalités de compensation en vigueur pour la délivrance des diplômes et de la mention le cas échéant. Enfin il s’attache à l’intégration des effets de la prescription sur l’expérience pour accompagner la valorisation de la certification et l’insertion professionnelle.

PREUVE

Le Robert – Définitions retenues de preuve (n.f. de prouver)

  1. Ce qui sert à établir qu’une chose est vraie (on prouve par des preuves, on démontre par des arguments)
  2. Droit : Démonstration de l’existence d’un fait matériel ou d’un acte juridique dans les formes admises par la loi. Moyen employé pour faire la preuve.
  3. Rhétorique. Partie du discours (dite aussi confirmation ou réfutation) où est vérifiée la véracité d’une assertion antérieure.

Tous les éléments apportés par le candidat montrant que son expérience lui permet de mobiliser des connaissances et aptitudes proches de celles correspondant au diplôme visé.

Plus précisément, les preuves tissent des liens entre les acquis issus de l’expérience formelle, non formelle et informelle par la médiation d’un travail d’élaboration, d’écriture.

La construction, la mise en forme et en sens de ces preuves constituent le dossier. Le candidat doit élaborer ses preuves, constituant un faisceau de preuves croisées et permettant l’évaluation.

Il s’agit de passer d’une logique d’épreuve (évaluation sommative) à une logique de preuves fournies par le candidat.

REFERENTIELÂ

Le Robert – Définitions retenues de référence et référentiel (de rapporter)

Référence :

  1. Action ou moyen de se référer, de situer par rapport à.
  2. Elément qui sert de point de départ à une comparaison, pour effectuer un calcul, une évaluation. Etc.
  3. Action de se référer ou de renvoyer le lecteur à un texte, une autorité
  4. Philosophie. Linguistique. Fonction par laquelle un signe renvoie à ce dont il parle, à ce qu’il désigne

Référentiel :

  1. N.M. : Liste d’éléments formant un système de référence
  2. Adj. : Linguistique. De la référence. (Fonction référentielle de langage : fonction qui permet de renvoyer à un objet du monde, à toute réalité, situation décrite.)

Dans le glossaire de la CNCP (Commission Nationale des Certifications Professionnelles3) on trouve la définition suivante :

« Selon la logique de construction d’un diplôme, titre ou autre certificat, les différents référentiels recouvrent des significations différentes.

D’une manière générale, c’est un document descriptif utilisé comme référence, dont le contenu (concepts utilisés, signification des termes, composantes, articulations entre les différents éléments…) est différent selon les cas. Le choix d’un référentiel implique donc que ses utilisateurs en partagent le même sens.

Les référentiels sont des supports essentiels dans une logique de certification. »

Référentiel de certification

« Dans certains cas, c’est un document qui décrit précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée. Il indique les situations dans lesquelles celles-ci peuvent être appréciées, les niveaux à atteindre, les critères de réussite, qui permettent de situer la performance du candidat. Il indique ce qu’il faut évaluer, les modalités de l’évaluation ainsi que les évaluateurs oujurys qui y seront impliqués.

Dans d’autres, il identifie les combinaisons de compétences dont il s’agit de vérifier la maîtrise (objectifs de certification). »(CNCP)

Ne seront considérées ici que les certifications concernant le processus de vérification d’une maîtrise professionnelle (sous l’angle des personnes) et son résultat. Une certification professionnelle enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles4) atteste d’une “qualification”, c’est-à-dire de capacités à réaliser des activitésprofessionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail, à des degrés de responsabilités définis dans un référentiel.

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La fiche RNCPdécrit synthétiquement la certification. Elle précise notamment les activités, le secteur d’activité, les modalités d’accès, le niveau de compétence requis par certification. La recherche d’une certification peut se faire, soit par domaine professionnel, soit par mot clé.

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Un référentiel de certification est un document faisant autorité et définissant avec précision les critères auxquels il est nécessaire de satisfaire pour obtenir la certification. Il indique les conditions et le déroulement selon lesquels les éléments présentés à la certification sont appréciés et validés.

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Certifier signifie assurer, garantir qu’une chose est vraie, attester d’un droit. La certification est la formalisation de la validation par une autorité compétente et légitimée pour ce faire. Dans le champ particulier de la formation, elle vise des référentiels, desacquisindividuels.

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La formalisation de la validation des acquis par une autorité responsable (le jury) mène à ladélivrance du diplôme sous la responsabilité juridique du signataire, en général, le responsable de l’établissement.

Le référentiel de certification est, entre autre, utilisé par les membres de jurys VAE.

Référentiel d’emploi

Sur les fiches du RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) et dans le glossaire de la CNCP : « éléments de compétences requis. »

« Dans le contexte du RNCP, document descriptif du contenu et du mode de réalisation des activités et des tâches, des conditions d’exercice, des buts, objectifs ou finalités visés par une certification. Il peut constituer le descriptif de l’emploi type, dans la mesure où il regroupe l’analyse d’un ensemble de situations professionnelles suffisamment proches pouvant constituer une entité, un emploi ou un métier générique d’un ou plusieurs secteurs professionnels. Dans certains cas il peut constituer le descriptif d’un ensemble de fonctions. » (CNCP)

Référentiel de formation

Document décrivant les contenus de programme et objectifs d’apprentissage ainsi que l’organisation pédagogique, les conditions d’accès et ressources nécessaires pour atteindre les objectifs définis. Il peut faire l’objet d’un cahier des charges et sert de base à l’élaboration des épreuves et situations permettant l’évaluation des acquisitions visées.

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Le parcours des candidats à la validation par les acquis de l’expérience des titres et diplômes de niveau V », C. Bonaïti, Premières Informations N°34-2 août 2008.

3 Créée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la Commission nationale de la certification professionnelle est placée sous l’autorité du ministre en charge de la formation professionnelle.Elle a, entre autre, pour mission de répertorier l’offre de certifications professionnelles (répertoire national des certifications professionnelles) ; d’informer les personnes et les entreprises sur les certifications inscrites au répertoire national et sur les certifications reconnues dans les états membres de la communauté européenne.

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4 Le RNCP a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles.Le RNCP est le recueil des diplômes et titres à finalité professionnelle. Les certifications enregistrées au RNCP sont reconnues sur l’ensemble du territoire national.Ce répertoire contribue à faciliter l’accès à l’emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle. Les diplômes et titres à finalité professionnelle sont classés dans le répertoire national des certifications professionnelles par domaine d’activité et par niveau.

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